Ce site est édité par : ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile.
Syndicat professionnel ayant son siège social au 41/43 rue des Plantes, 75014 Paris, France.
Régi par la loi du 21 mars 1884, déclaré le 8 janvier 2007 à la Ville de Paris et immatriculé sous le n°20 392, dont le président est François MONDELLO.
Les coordonnées du syndicat (ci-après « ANEA ») sont :
41/43 rue des Plantes, 75014 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 45 40 40 40
Fax : +33 (0)1 45 40 40 50
Le directeur de la publication du site est : François MONDELLO
Le prestataire d’hébergement du site est :
OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tél. : 08 99 70 17 61
Fax : 03 20 20 09 58
Les présentes mentions légales sont également applicables à :
IFOR2A : Institut de Formation Associée à l’Automobile filiale d’ANEA
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150 000 euros, ayant son siège social au 41/43 rue des Plantes, 75014 Paris, France.
Inscrit au R.C.S de Paris sous le numéro : 497 640 441 dont le président est François MONDELLO.
ARD : Anea Recherches et Développement filiale d’ANEA
Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, ayant son siège social au 41/43 rue des Plantes, 75014 Paris, France.
Inscrit au R.C.S de Paris sous le numéro : 499 074 722 dont le président est ANEA.
En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse www.anea.fr (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.
1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
1.2. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.
1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.
1.4. L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications de l’ANEA, et notamment les lettres d’information, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.
1.5. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile ») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.
2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.
2.2. L’ANEA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.
2.3. L’ANEA ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.
2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès d’ANEA.
2.5. Le Site comporte des accès réservés. La connexion aux accès réservés se fait par l’attribution d’un identifiant également appelé login et d’un mot de passe. En cas de perte ou d’oubli des identifiants de connexions, vous pouvez contacter l’ANEA par mail anea ou par téléphone au +33 (0)1 45 40 40 40. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Leur divulgation ainsi que leur communication est strictement interdite et peut engager la responsabilité son auteur.
2.6. Le contenu de ces espaces réservés accessibles par un identifiant et un mot de passe répondent aux dispositions susvisées en point 1. Propriété intellectuelle et suivants.
Trouver un cabinet d’expertise automobile
Le métier d'expert vous intéresse ?
